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Le Service des Eaux au sein de la CCTS

le siège da la Communauté de Communes des Terres de Siagne a été fixé à St-Cézaire-sur-Siagne dans les locaux de l’ancien SIVOM, c’est donc logiquement que le siège de la régie s’est établi dans les murs de l’ancien SICCEA à Peymeinade avec le même personnel.

 

Cas particulier de la commune de St Vallier :

Le principal changement pour cette nouvelle régie a été d’élargir son territoire de compétence. En effet la commune de St Vallier qui ne faisait pas parti de l’ancien SICCEA a dû, par son adhésion à la CCTS, déléguer ses compétences Eau et Assainissement à la Régie.

 

Pourquoi une gestion en régie ?

Des l’élaboration des statuts de la CCTS et notamment en son article 17, la création d’une Régie dite ‘Personnalisée’ avait été décidé.

Si l’année 2009 fut une année de transition et de préparation à la future Régie, les élus ont eu l’occasion de réaffirmer majoritairement, lors des débats, leur volonté de créer ce type de Régie.

 

Les différents types de gestion d'un service de l'eau

1) La délégation de service public (DSP)

Par ce moyen l’élu délègue à un concessionnaire privé la gestion de son service.

Si beaucoup de communes en France ont choisi ce type de gestion, historiquement le Canal Belletrud (le SICCEA puis la CCTS et la RECB) a toujours refusé ce type de gestion privilégiant une gestion plus proche des usagers, avec l'assurance de toujours proposer un service efficace et au meilleur coût.

Au 01/01/2009, la régie a repris en gestion les contrats en cours avec la société Veolia sur la communes de St-Vallier-de-Thiey aussi bien pour l’eau que pour l’assainissement. A noter que si le contrat de délégation pour l’eau court jusqu’a fin 2014, celui de l’assainissement s’est terminé en octobre 2009. De ce fait ce service est à présent géré en direct par la régie.

2) La régie autonome

Ce type de régie dotée de la seule autonomie financière est administré par un conseil d'exploitation. Son manque de souplesse et d'efficacité a dissuadé une majorité d'élus à la mettre en place sur notre territoire.

3) La régie personnalisée

Elle est dotée de l'autonomie financière mais aussi de la personnalité morale, son statut de service public à caractère industriel et commercial lui donne une très grande autonomie de gestion par le biais de son conseil d'administration.

Son personnel est obligatoirement de droit privé, par recrutement externe (pour les nouveaux recrutements) ou bien par voie de détachement (pour le personnel titulaire de la fonction publique déjà en place).

Cette Régie est le meilleur compromis entre une gestion qui se veut délibérément publique mais qui se doit de tenir compte de l'environnement concurrentiel privé dans lequel elle évolue.

C'est le choix qui a été fait par les élus de la Communauté de Communes.

 

 

L'eau de Belletrud

L'eau de Belletrud s'invite à votre table. Idéale à consommer à tout moment de la journée et en particulier à l'heure des repas, les carafes de la Régie ornent désormais les tables de vos restaurants.

Plus de détails sur la qualité de l'eau ici