Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par le réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche.). Les installations d'ANC doivent permettre le traitement commun de l'ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L'assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu'ils soient sanitaires ou environnementaux.

Quelles obligations ?

Les propriétaires concernés doivent se conformer à la réglementation sur le choix des traitements ainsi que sur la conception, réalisation et entretien de l'installation.

Comme pour l'assainissement collectif, cette réglementation est fonction de :

- la qualité et la fragilité du milieu récepteur,

- des exigences de préservation des milieux environnants,

- des activités pratiquées à proximité du rejet.

Une installation qui fonctionne bien doit prendre en compte :

- la perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain

- la réglementation (occupation du terrain, distances par rapport aux propriétés voisines, à un point de prélèvement en eau, capacité d'hébergement de la maison).

Avant de s'équiper, il est opportun de demander conseil aux techniciens en assainissement de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Sans cela, le propriétaire prend le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

Conformément au Code de la Santé Publique, si la Régie étend son réseau de collecte, les propriétaires de toutes les habitations riveraines sont dans l'obligation de s'y raccorder dans un délai de deux ans quel que soit l'âge et l'état de leur installation individuelle.

L'eau de Belletrud

L'eau de Belletrud s'invite à votre table. Idéale à consommer à tout moment de la journée et en particulier à l'heure des repas, les carafes de la Régie ornent désormais les tables de vos restaurants.

Plus de détails sur la qualité de l'eau ici